Modification noms sur carte grise
Bonjour,
Je suis marié et possède deux véhicules. Ces deux derniers sont à mon nom seul et je désirais les mettre à nos deux noms.
Comment dois-je procéder ?... Suis-je obligé de de m'acquitter du prix des deux cartes grises ?... Merci d'avance.
Je suis marié et possède deux véhicules. Ces deux derniers sont à mon nom seul et je désirais les mettre à nos deux noms.
Comment dois-je procéder ?... Suis-je obligé de de m'acquitter du prix des deux cartes grises ?... Merci d'avance.
6 réponses
-
Merci pour ta réponse.
-
Absolument.
-
Donc, si ce n'est pas un titre de propriété et s'il m'arrivait quelque chose, ma femme serait quand même propriétaire des véhicules ?...
-
cela équivaudrait à une mutation de propriétaire à titre gratuit ?!..
Non, puisque ce n'est pas un titre de propriété, mais un changement de destination et rien n'est gratuit dans ce domaine.
-
Merci Nemrod. Mais dans mon cas, ce n'est pas réellement un changement de propriétaire, mais juste l'ajout du conjoint...
Mais d'après toi, cela équivaudrait à une mutation de propriétaire à titre gratuit ?!... -
Bonjour,
Ben, voui.
Mais pourquoi, la carte grise n'est pas un titre de propriété, seulement une autorisation de circuler.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...