Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification noms sur carte grise

MOHypnotic Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 28 janv. 2013 à 17:55
MOHypnotic Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 17:02
Bonjour,
Je suis marié et possède deux véhicules. Ces deux derniers sont à mon nom seul et je désirais les mettre à nos deux noms.
Comment dois-je procéder ?... Suis-je obligé de de m'acquitter du prix des deux cartes grises ?... Merci d'avance.

6 réponses

Réponse 1 / 6
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
Modifié par nemrod18 le 28/01/2013 à 20:01
Bonjour,

Ben, voui.

Mais pourquoi, la carte grise n'est pas un titre de propriété, seulement une autorisation de circuler.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
0
Réponse 2 / 6
MOHypnotic Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
28 janv. 2013 à 20:13
Merci Nemrod. Mais dans mon cas, ce n'est pas réellement un changement de propriétaire, mais juste l'ajout du conjoint...
Mais d'après toi, cela équivaudrait à une mutation de propriétaire à titre gratuit ?!...
0
Réponse 3 / 6
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
28 janv. 2013 à 20:18
cela équivaudrait à une mutation de propriétaire à titre gratuit ?!..

Non, puisque ce n'est pas un titre de propriété, mais un changement de destination et rien n'est gratuit dans ce domaine.
0
Réponse 4 / 6
MOHypnotic Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
28 janv. 2013 à 20:24
Donc, si ce n'est pas un titre de propriété et s'il m'arrivait quelque chose, ma femme serait quand même propriétaire des véhicules ?...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 6
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
28 janv. 2013 à 23:09
Absolument.
0
Réponse 6 / 6
MOHypnotic Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
29 janv. 2013 à 17:02
Merci pour ta réponse.
0

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
l'acheteur n' a pas changé la carte grise
marie1478 -
zlato -

13 réponses