Modification noms sur carte grise
MOHypnotic
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MOHypnotic Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 17:02
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 28/01/2013 à 20:01
Modifié par nemrod18 le 28/01/2013 à 20:01
Bonjour,
Ben, voui.
Mais pourquoi, la carte grise n'est pas un titre de propriété, seulement une autorisation de circuler.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Ben, voui.
Mais pourquoi, la carte grise n'est pas un titre de propriété, seulement une autorisation de circuler.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
MOHypnotic
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28 janv. 2013 à 20:13
28 janv. 2013 à 20:13
Merci Nemrod. Mais dans mon cas, ce n'est pas réellement un changement de propriétaire, mais juste l'ajout du conjoint...
Mais d'après toi, cela équivaudrait à une mutation de propriétaire à titre gratuit ?!...
Mais d'après toi, cela équivaudrait à une mutation de propriétaire à titre gratuit ?!...
nemrod18
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28 janv. 2013 à 20:18
28 janv. 2013 à 20:18
cela équivaudrait à une mutation de propriétaire à titre gratuit ?!..
Non, puisque ce n'est pas un titre de propriété, mais un changement de destination et rien n'est gratuit dans ce domaine.
Non, puisque ce n'est pas un titre de propriété, mais un changement de destination et rien n'est gratuit dans ce domaine.
MOHypnotic
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28 janv. 2013 à 20:24
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Donc, si ce n'est pas un titre de propriété et s'il m'arrivait quelque chose, ma femme serait quand même propriétaire des véhicules ?...
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nemrod18
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28 janv. 2013 à 23:09
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Absolument.
MOHypnotic
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29 janv. 2013 à 17:02
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Merci pour ta réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...