Legs petits enfants

merci de vos lumières
sincèrement

Il s'agit là de dons manuels.

Chacun a le droit de disposer de ses biens comme il l'entend de son vivant, sauf rapport éventuel à la succession.

Tel n'est pas le cas ici.

Depuis le 1er janvier 2011, un abattement de 31.865 € s'applique sur la part de chacun des petits-enfants.

A mon avis, les dons manuels de 31000 € ne seront pas taxables (puisque inférieurs à 31865 € et ne seront pas à rapporter à la succession, les petits enfants n'étant pas héritiers.

déduisible ? KekseKsa ?

Vous voulez peut être dire déductible ? Mais déductibles de quoi ?

Ils constituent une partie de l'actif de succession, comme toutes les autres parts reçues par n'importe quel héritier, réservataire ou non.

petite question : que veut dire cdlt ?

je suis tout à fait novice dans ce genre de problème ..Eclairez moi
Leg ou donation je ne sais..
Mamie a fait des chèques de 31000 euros à 2 de ces petits enfants lors de son vivant ...elle en avait 8
est-ce légal ..oui je crois
est sans répercussion sur la succession ???

Bonjour

N'y aurait-il pas confusion entre legs et donation ?????

S'il y a plusieurs petits enfants les legs peuvent n'être fait qu'à certains et pas forcement à tous

Bonjour,
Que voulez-vous dire exactement ?
Dans un cas général, les legs consentis par un grand père à ses petits enfants sont tout à fait légaux. Les enfants se partageront le reste de la succession.

Deux points :
- Ces legs ne seront pas rapportés à la succession ;
- Si le total des legs consentis excède la quotité disponible, les enfants pourront demander leur réduction. Autrement dit, les petits enfants devront "rembourser" l'excédent à la succession.

Pour mémoire, la quotité disponible est d'1/2 de la succession si le défunt n'avait qu'un enfant, d'1/3 s'il en avait deux et d'1/4 s'il en avait trois ou plus.
Cordialement.