Notaire ... Signaler Satisy - Dernière réponse le 24 janv. 2013 2 réponses Bonjour, Est ce que le notaire a le droit de régler d'autres factures pour son client que la facture de l'agence immobilière? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Satisy Auteur Par exemple les frais pour un service. Le vendeur signe qu'il paie ce service quand son bien a été vendu. Pour rassurer le prestataire le paiement se passera par le notaire. Réponse 2 / 2 ... Signaler rio loco Bonjour. Bien sûr, cela dépend desquelles. Discussions similaires Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Solde de tout compte notaire explication lilp réclamer les intérêts perçus par le notaire THIERRY50thierry sucession procuration notarial leobaptiste Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Satisy Auteur Par exemple les frais pour un service. Le vendeur signe qu'il paie ce service quand son bien a été vendu. Pour rassurer le prestataire le paiement se passera par le notaire.