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Notaire

Satisy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 15:27
Satisy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 24 janv. 2013 à 08:48
Bonjour,
Est ce que le notaire a le droit de régler d'autres factures pour son client que la facture de l'agence immobilière?

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
22 janv. 2013 à 15:38
Bonjour. Bien sûr, cela dépend desquelles.
0
Réponse 2 / 2
Satisy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013
24 janv. 2013 à 08:48
Par exemple les frais pour un service. Le vendeur signe qu'il paie ce service quand son bien a été vendu. Pour rassurer le prestataire le paiement se passera par le notaire.
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