Notaire ... Signaler Satisy - Dernière réponse le 24 janv. 2013 2 réponses Bonjour, Est ce que le notaire a le droit de régler d'autres factures pour son client que la facture de l'agence immobilière? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler rio loco Bonjour. Bien sûr, cela dépend desquelles. Réponse 2 / 2 ... Signaler Satisy Auteur Par exemple les frais pour un service. Le vendeur signe qu'il paie ce service quand son bien a été vendu. Pour rassurer le prestataire le paiement se passera par le notaire. Discussions similaires Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Solde de tout compte notaire explication lilp réclamer les intérêts perçus par le notaire THIERRY50thierry sucession procuration notarial leobaptiste Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Satisy Auteur Par exemple les frais pour un service. Le vendeur signe qu'il paie ce service quand son bien a été vendu. Pour rassurer le prestataire le paiement se passera par le notaire.