Inscription dans une nouvelle banque
Bonjour tout le monde, je compte m'inscrire dans une nouvelle banque et on m'a dit que les banques envoient un rapport à l'état décrivant leurs nouveaux clients. Je voudrais savoir comment obtenir des renseignements précis concernant la date de son envoi et de sa réception.
C'est très important.
Si quelqu'un veuille bien m'aider, je lui en serais reconnaissant.
C'est très important.
Si quelqu'un veuille bien m'aider, je lui en serais reconnaissant.
6 réponses
-
Et en plus il ne faut pas compter sur une prescription parce que les événements interruptifs de la prescripition quadriennale réguliers les comptables concernés les connaissent....
-
ModérateurBonjour
Il y a une solution .: PAYER VOS AMENDES
Le fisc peut vous poursuivre à l'étranger.
-
Non mais je vais aller encaisser le chèque à l'étranger au moins y'a pas de risque.
Merci pour vos réponses ;) -
Votre blocage ne concerne qu'un compte.
Si une banque accepte de vous ouvrir un compte vous pourrez déposer votre chèque.
Il faudra quand même que la nouvelle banque accepte de décaisser sur ce chèque pendant le délai de réponse de votre banque actuelle au Trésor pour l'opposition administrative dont vous êtes l'objet.
Mais si votre banque actuelle applique la réglementation votre saisie ne concerne que le solde au jour de la signification de cette saisie corrigé par les opérations "en germe" à cette date.
. -
Je dois partir travailler à l'étranger et le trésor public a bloqué mon compte en banque (l'ancien) parce que je n'ai pas payé mes amendes de la sncf.
Mon problème est que je voudrais encaisser un chèque de 3 000€, avant que l'état puissent bloquer le nouveau compte, mais c'est apparemment impossible. -
Les banques déclarent depuis 1971 toutes les ouvertures de comptes de tous types( dépôts à vue, livrets, PEL, CEL etc...) au FIchier des COmptes BAncaires (FICOBA) géré par la BDF.
Cet envoi est réalisé par liaisons informatiques et immédiat.
Sont déclarés : nom et adresse de l'établissement qui gère le compte
numéro, nature, type et caractéristique du compte, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du titulaire du compte
C'est comme cela, par exemple, que l'on peut contrôler que vous n'avez pas deux livrets A, diffuser une interdiction bancaire d'émettre des chèques à toutes les banques chez lesquelles vous posséder une compte, qu'un huissier ou le fisc peut pratiquer des saisies sur vos comptes.
Et qu'à compter du 01.01.2013 toute banque qui voudra ouvrir un livret A sera tenue d'interroger FICOBA (actuellement contrôle a posteriori) .
Quel est votre problème ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...