Bail rural verbal

Bonjour,
je souhaite acquérir une fermette, le propriétaire est d'accord et un agriculteur exploite une partie des terres sous bail verbal.
Quelqu'un a-t-il déjà eu ce cas?
Comment cela s'est-il passé?

Je souhaite récupérer toutes les terres afin de les exploiter.

Merci par avance.

5 réponses

  1. D'accord, le propriétaire a eu l'air de dire que comme c'était un arrangement verbal, il ne devrait pas y avoir de problèmes.

    Pour mon cas, je viens de m'installer ou plutôt me déclarer car je n'ai pas assez de terre vis à vis de mon activité, (actuellement, 1 ha).
    Activité déclarée au 1 er novembre.
    Cette fermette serait pour moi, l'opportunité d'avoir de la terre pour me développer et aussi d'habiter sur mon lieu de production.

    Qui et a quel moment de la vente, doit informer le locataire?

    Merci.
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    1. A priori, le propriétaire est sous tutelle et c'est la tutelle qui touche depuis quelques années 100€/an pour 6 ha ( et non/ha) et cette année, 400€ pour la même surface.
      Visiblement, personne ne connait la date d'échéance.

      merci pour votre aide.
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      1. Dans ce cas, le locataire pourra également prétendre à l'achat des terres, à moins qu'il s'agisse d'une installation (pour vous) en à t-il parlé au locataire?
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    2. Le propriétaire perçoit il un loyer qui validerait le bail ?
      Si oui, quelle est la date d'échéance du bail ?
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      1. Vous ètes vous même agriculteur ?
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