Bail commercial

jeremie55000 -  
Bonjour,
Je m'interroge sur le bail commercial, quels sont les conditions de reprise d'un local commercial par son propriétaire au terme du bail?
En fait si j'achète un fond de commerce aujourd'hui avec un bail commercial qui court encore sur 6 ans et au terme de ces 6 ans le propriétaire du local commercial veut récupérer son local pour X raisons : Que devient mon fond de commerce???
Bien cordialement

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Lisez d'abord ceci : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22854
    0
    1. jeremie55000
      Merci pour ces infos, donc si je comprends bien si le proprietaire du local commercial ne veut pas reconduire le bail a son terme, il devra indemniser le locataire. Cette indemnité est elle en rapport avec le prix du fond de commerce en debut de bail?
      Bien cordialement
      0
    2. Valenchantée Contributeur
      Ce n'est pas précisé mais je pense que ce serait plutôt la valeur du fonds de commerce au moment où le bail s'achève ...

      Cordialement,
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34

9 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018

2 réponses
Achat appartement sous bail commercial
Stef40160

1 réponse
résiliation bail commercial
carlom84

47 réponses