Taxe dh'abitation
Bonjour,
Est-on automatiquement exonéré totalement de taxe d'habitation (impôts locaux) lorsqu'on est âgé de plus de 75 ans ? Plus généralement le Revenu fiscal de référence intervient-il dans le calcul de cette taxe ?
D'avance merci
Est-on automatiquement exonéré totalement de taxe d'habitation (impôts locaux) lorsqu'on est âgé de plus de 75 ans ? Plus généralement le Revenu fiscal de référence intervient-il dans le calcul de cette taxe ?
D'avance merci
1 réponse
-
75 ans concerne la taxe foncière. Pour être exonéré il y'a toujours une condition de ressource, c'est à dire que votre revenu fiscal doit être inférieur à un certain seuil.
https://www.service-public.fr (le tableau à droite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...