Propriétée viticole

Bonjour,
à quelle distance une propriétée viticole doit t'elle être d'une habitation , où d'un garage merci

3 réponses

  1. c'est vrai!

    ... suivant les traitements, un minimum de cinq mètres entre la vigne et le terrain habité voisin est requis par la règlementation, ainsi que l'interdiction de traitement par vent de plus de 3 beaufort.
    sources:
    Il s'agit de l'arrêté du Ministère de l'agriculture du 12 septembre 2006
    article L. 253-1 du code rural.
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    1. Modérateur
      Supputation sans fondement et restant à confirmer.
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      1. il y a de grandes chances que la "propriété viticole" ai été présente avant la maison ou le garage!
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