Répartition de la taxe enlevement des ordures menagéres
bonjour, proprietaire de deux appartement dans une maison un a été .loué de janvier a decembre l'autre de mars a decembre. concernant la taxe des enlevements des ordures menageres et pour la répartition de chaccun ; pour celui loué de mars a décembre soit 9 mois
j'ai calculé le montant au prorata des mois d'occupation.pour l'autre je ne sais pas si je dois le faire payer sur 12 mois ou 12 mois plus les trois mois non réglé part l'autre locataire;car c'est le seul moyen de retombé sur la totalité de la taxe que l'on me demande;et qui est a regler par les locataires en place. si quelqu'un peut minformé sur le sujet je l'en remercie .
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j'ai calculé le montant au prorata des mois d'occupation.pour l'autre je ne sais pas si je dois le faire payer sur 12 mois ou 12 mois plus les trois mois non réglé part l'autre locataire;car c'est le seul moyen de retombé sur la totalité de la taxe que l'on me demande;et qui est a regler par les locataires en place. si quelqu'un peut minformé sur le sujet je l'en remercie .
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4 réponses
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merci pour votre réponse mais je pense que la répartition de cette taxe entre les occupants de cette maison quel que soit la répartition de cette taxe entre les deux locataires concerne la maison et non chaque appartement;il ne serais pas normale que je regle une partie de cette taxe ; n'habitant pas cette maison.
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merci pour la reponse a ma question mais j 'ai toujour un doute;la taxe d'abitation est une taxe qui est a partager avec les locataires qui occupent la maison ,je ne pense pas que le proprietaire doit y participer.
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ContributeurLa taxe d'habitation est payée par tout occupant au 1 janvier.Donc le locataire qui entre dans les lieux aprés cette date n'a pas a payer la taxe d'habitation,le propriétaire doit soit la payer soit demander un dégrévement au centre des impots puisque le logement n'était pas occupé.
La taxe d'habitation est reçue directement par le locataire car elle est calculée sur la base des revenus -
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Contributeurbonjour,
12 mois plus les trois mois non réglé part l'autre locataire;
désolé, mais je ne comprend pas bien votre raisonnement.
Locataire 1 - de Mars a décembre 2012 = 9 mois de TEOM OK
Locataire 2 - a quelle date est il parti ? -
Bonsoir,
C'est vous qui devez supporter la part du locataire parti. Un locataire ne peut pas payer l'intégralité de la TEOM s'il n'occupe pas l'intégralité du logement car la base de calcul de la TEOM correspond à la taille du logement (nbre de pièces). Quand un locataire quitte un logement en cours d'année, la précaution est de faire acquitter la TEOM calculée sur le montant de l'année précédente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...