Droit d'enregistrement et frais de notaire

kilou -  
Bonjour,

mon ex-époux et moi avons une maison estimée à 325000 euros. Je souhaiterais lui acheter sa part (soit 108000 euros) . Dois-je encore payer des droits d'enregistrement et des frais de notaire et à combien s'élèveront-ils ?
merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. lucini
    Si l'un des époux cède à l'autre ses droits sur le bien indivis, entraînant de ce fait la cessation de l'indivision, l'émolument du notaire est à calculer sur la valeur totale dudit bien, y compris la valeur de la part appartenant au cessionnaire (décret n°78-262 du 8 mars 1978). ( article 750 du CGI)

    Les droits,frais et charges diverses d'un acte sont supportés par l'acquéreur , sauf convention contraire entre les intéressés.
    1. Igor1 Contributeur
      Re,
      oui mais ce n'est pas une obligation, c'est le notaire qui décide. Les émoluments du notaire sont d'environ 2 %. Je vous conseille donc de contacter plusieurs notaires pour choisir le moins couteux. Cette formule est de plus en plus pratiquée.
  2. Igor1 Contributeur
    Bonjour,
    oui, donc c'est bien vous qui serez redevable des "frais de notaire" vous achetez sa part. Pour le montant, demandez à votre notaire, mais je pense que 7 % est un pourcentage à peut près juste.

    Discussions similaires

    Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
    Cerghan

    4 réponses
    frais de notaire "demande de provision" ?
    Utilisateur anonyme

    10 réponses
    Frais de provision notaire
    Emeline37

    2 réponses