Droit d'enregistrement et frais de notaire

kilou -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon ex-époux et moi avons une maison estimée à 325000 euros. Je souhaiterais lui acheter sa part (soit 108000 euros) . Dois-je encore payer des droits d'enregistrement et des frais de notaire et à combien s'élèveront-ils ?
merci

2 réponses

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Si l'un des époux cède à l'autre ses droits sur le bien indivis, entraînant de ce fait la cessation de l'indivision, l'émolument du notaire est à calculer sur la valeur totale dudit bien, y compris la valeur de la part appartenant au cessionnaire (décret n°78-262 du 8 mars 1978). ( article 750 du CGI)

    Les droits,frais et charges diverses d'un acte sont supportés par l'acquéreur , sauf convention contraire entre les intéressés.
    1
    1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
       
      Re,
      oui mais ce n'est pas une obligation, c'est le notaire qui décide. Les émoluments du notaire sont d'environ 2 %. Je vous conseille donc de contacter plusieurs notaires pour choisir le moins couteux. Cette formule est de plus en plus pratiquée.
      0
  2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    oui, donc c'est bien vous qui serez redevable des "frais de notaire" vous achetez sa part. Pour le montant, demandez à votre notaire, mais je pense que 7 % est un pourcentage à peut près juste.
    0

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