Vente en excés d'alcool

Résolu
Bonjour, je voudrais savoir si c'est légal, si il y a une loi que: Un vendeur d'un petit magasin vend beaucoup de bouteille d'alcool par semaine à un homme alors qu'il en consomme énormément quelque heures aprés aprés avoir acheté les bouteilles ? Pour moi c'est un excés de vente d'alcool à un alcoolique. Est-ce légal ? Merci de vos réponses.

11 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Du moment que le client ne consomme pas sur place et qu'il ne se trouve pas en état d'ébriété sur la voie publique, où est l'infraction ?
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    1. Modérateur
      Bonjour,

      Même si le vendeur du petit magasin arrête de vendre de l'alcool à votre père, celui-ci trouvera quand même le moyen d'acheter de l'alcool ailleurs, par tous les moyens.

      Un alcoolique dépendant est un malade.

      Seul votre père peut décider d'arrêter de boire. Le vendeur d'alcool ou le bistrot du coin ne sont pas responsables de sa maladie.

      A mon avis, c'est plutôt dans le forum Santé-Médecine que vous devriez chercher des réponses ou des soutiens auprès des autres internautes.
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      1. Je ne cherche pas du soutien et j'ai eu ma réponse à ma question posée au départ.
        ps: Jes suis concient de ce que vous m'avez dis, je sait qu'il ira ailleur mais ça l'aurait trés embêté car il ne peut pas aller ailleur que là.

        Merci de votre réponse
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    2. Mon père est alcoolique est ne fais que boire et je voulais trouver une solution pour qu'il arrête d'en acheté !! Ca fais mal mais vous vous ne savez pas ce que c'est. Voilà pourquoi sa me concerne !!!
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      1. Modérateur
        Il fallait le préciser dès le départ !
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    3. Pour sa culture juridique !...
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      1. Qu'il s'occupe de la sienne, il fera un grand pas !
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    4. Bonjour,

      je voudrais savoir si c'est légal, si il y a une loi que: Un vendeur d'un petit magasin vend beaucoup de bouteille d'alcool par semaine à un homme alors qu'il en consomme énormément quelque heures aprés aprés avoir acheté les bouteilles ? Pour moi c'est un excés de vente d'alcool à un alcoolique. Est-ce légal ? Merci de vos réponses.
      En quoi cela vous concerne ?
      Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
      Les © Tongs © dans l'autre main
      Les ***** nus sous la chemise
      Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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      1. "un excés de vente d'alcool à un alcoolique. Est-ce légal ? "

        Effectivement...je pense que cela est punissable au titre de l' article 223-15-2 Code pénal !

        Sanction : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende".....!
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        1. ce n'est pas au vendeur de surveiller la santé des clients
          il n'est pas flic
          c'est un commerçant
          vvous avez deja vu un dealer refuser de vendre de la came à un accro ???

          s'ils veulent se détruire, c'est leur problème, pas celui du commerçant
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          1. Si on a une preuve que le client est alcoolique et que le vendeur est au courant alors le vendeur a le droit de vendre autant de bouteille qu'il souhaite a chaque fois qu'il vient en acheté ?
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            1. Contributeur
              Non seulement il a le droit, mais il ne peut pas refuser. Ce serait un refus de vente.
              Tu peux le signaler là
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          2. bonjour
            il vend ce qu'il veut
            si la personne veut se détruire en buvant, ce n'est pas son problème
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            1. Contributeur
              A ma connaissance rien ne réglemente la quantité d'alcool qu'un commerçant peut vendre par semaine à un client avant d'arriver à un excès de vente.
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              1. Sur la quantité d'alcool qui lui vend au fil des jours
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