Vente en excés d'alcool Résolu

Question

Bonjour, je voudrais savoir si c'est légal, si il y a une loi que: Un vendeur d'un petit magasin vend beaucoup de bouteille d'alcool par semaine à un homme alors qu'il en consomme énormément quelque heures aprés aprés avoir acheté les bouteilles ? Pour moi c'est un excés de vente d'alcool à un alcoolique. Est-ce légal ? Merci de vos réponses.

jmp59 · Accepted Answer

Bonjour,

Du moment que le client ne consomme pas sur place et qu'il ne se trouve pas en état d'ébriété sur la voie publique, où est l'infraction ?

romano83550 · Answer

Sur la quantité d'alcool qui lui vend au fil des jours

jmp59 · Answer

A ma connaissance rien ne réglemente la quantité d'alcool qu'un commerçant peut vendre par semaine à un client avant d'arriver à un excès de vente.

OUps · Answer

bonjour
il vend ce qu'il veut
si la personne veut se détruire en buvant, ce n'est pas son problème

romano83550 · Answer

Si on a une preuve que le client est alcoolique et que le vendeur est au courant alors le vendeur a le droit de vendre autant de bouteille qu'il souhaite a chaque fois qu'il vient en acheté ?

OUps · Answer

ce n'est pas au vendeur de surveiller la santé des clients
il n'est pas flic
c'est un commerçant
vvous avez deja vu un dealer refuser de vendre de la came à un accro ???

s'ils veulent se détruire, c'est leur problème, pas celui du commerçant

Gérard · Answer

"un excés de vente d'alcool à un alcoolique. Est-ce légal ? "

Effectivement...je pense que cela est punissable au titre de l' article 223-15-2 Code pénal !

Sanction : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende".....!

^^Marie^^ · Answer

Bonjour,  

je voudrais savoir si c'est légal, si il y a une loi que: Un vendeur d'un petit magasin vend beaucoup de bouteille d'alcool par semaine à un homme alors qu'il en consomme énormément quelque heures aprés aprés avoir acheté les bouteilles ? Pour moi c'est un excés de vente d'alcool à un alcoolique. Est-ce légal ? Merci de vos réponses. 
En quoi cela vous concerne ? 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main, 
Les © Tongs © dans l'autre main 
Les ***** nus sous la chemise  
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

Gérard · Answer

Pour sa culture juridique !...

romano83550 · Answer

Mon père est alcoolique est ne fais que boire et je voulais trouver une solution pour qu'il arrête d'en acheté !! Ca fais mal mais vous vous ne savez pas ce que c'est. Voilà pourquoi sa me concerne !!!

Energizor · Answer

Bonjour, 

Même si le vendeur du petit magasin arrête de vendre de l'alcool à votre père, celui-ci trouvera quand même le moyen d'acheter de l'alcool ailleurs, par tous les moyens. 

Un alcoolique dépendant est un malade.

Seul votre père peut décider d'arrêter de boire. Le vendeur d'alcool ou le bistrot du coin ne sont pas responsables de sa maladie. 

A mon avis, c'est plutôt dans le forum Santé-Médecine que vous devriez chercher des réponses ou des soutiens auprès des autres internautes.

Vente en excés d'alcool

11 réponses

Discussions similaires

Newsletters