Vente en excés d'alcool
Résolu
romano83550
Messages postés
201
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
romano83550 Messages postés 201 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
romano83550 Messages postés 201 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir si c'est légal, si il y a une loi que: Un vendeur d'un petit magasin vend beaucoup de bouteille d'alcool par semaine à un homme alors qu'il en consomme énormément quelque heures aprés aprés avoir acheté les bouteilles ? Pour moi c'est un excés de vente d'alcool à un alcoolique. Est-ce légal ? Merci de vos réponses.
A voir également:
- Vente en excés d'alcool
- Quantité alcool espagne - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
11 réponses
Bonjour,
Du moment que le client ne consomme pas sur place et qu'il ne se trouve pas en état d'ébriété sur la voie publique, où est l'infraction ?
Du moment que le client ne consomme pas sur place et qu'il ne se trouve pas en état d'ébriété sur la voie publique, où est l'infraction ?
A ma connaissance rien ne réglemente la quantité d'alcool qu'un commerçant peut vendre par semaine à un client avant d'arriver à un excès de vente.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Si on a une preuve que le client est alcoolique et que le vendeur est au courant alors le vendeur a le droit de vendre autant de bouteille qu'il souhaite a chaque fois qu'il vient en acheté ?
ce n'est pas au vendeur de surveiller la santé des clients
il n'est pas flic
c'est un commerçant
vvous avez deja vu un dealer refuser de vendre de la came à un accro ???
s'ils veulent se détruire, c'est leur problème, pas celui du commerçant
il n'est pas flic
c'est un commerçant
vvous avez deja vu un dealer refuser de vendre de la came à un accro ???
s'ils veulent se détruire, c'est leur problème, pas celui du commerçant
"un excés de vente d'alcool à un alcoolique. Est-ce légal ? "
Effectivement...je pense que cela est punissable au titre de l' article 223-15-2 Code pénal !
Sanction : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende".....!
Effectivement...je pense que cela est punissable au titre de l' article 223-15-2 Code pénal !
Sanction : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende".....!
Bonjour,
je voudrais savoir si c'est légal, si il y a une loi que: Un vendeur d'un petit magasin vend beaucoup de bouteille d'alcool par semaine à un homme alors qu'il en consomme énormément quelque heures aprés aprés avoir acheté les bouteilles ? Pour moi c'est un excés de vente d'alcool à un alcoolique. Est-ce légal ? Merci de vos réponses.
En quoi cela vous concerne ?
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
je voudrais savoir si c'est légal, si il y a une loi que: Un vendeur d'un petit magasin vend beaucoup de bouteille d'alcool par semaine à un homme alors qu'il en consomme énormément quelque heures aprés aprés avoir acheté les bouteilles ? Pour moi c'est un excés de vente d'alcool à un alcoolique. Est-ce légal ? Merci de vos réponses.
En quoi cela vous concerne ?
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Mon père est alcoolique est ne fais que boire et je voulais trouver une solution pour qu'il arrête d'en acheté !! Ca fais mal mais vous vous ne savez pas ce que c'est. Voilà pourquoi sa me concerne !!!
Bonjour,
Même si le vendeur du petit magasin arrête de vendre de l'alcool à votre père, celui-ci trouvera quand même le moyen d'acheter de l'alcool ailleurs, par tous les moyens.
Un alcoolique dépendant est un malade.
Seul votre père peut décider d'arrêter de boire. Le vendeur d'alcool ou le bistrot du coin ne sont pas responsables de sa maladie.
A mon avis, c'est plutôt dans le forum Santé-Médecine que vous devriez chercher des réponses ou des soutiens auprès des autres internautes.
Même si le vendeur du petit magasin arrête de vendre de l'alcool à votre père, celui-ci trouvera quand même le moyen d'acheter de l'alcool ailleurs, par tous les moyens.
Un alcoolique dépendant est un malade.
Seul votre père peut décider d'arrêter de boire. Le vendeur d'alcool ou le bistrot du coin ne sont pas responsables de sa maladie.
A mon avis, c'est plutôt dans le forum Santé-Médecine que vous devriez chercher des réponses ou des soutiens auprès des autres internautes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...