Accident de la route
Bonjour, mon fils a fais un accident de la route il a emprunte ma voiture et il a rentre dans deux voiture et il est entrain de passer son permis que risque t il?
2 réponses
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Dans votre contrat d'assurance, est-il bien prévu qu'un tiers (votre fils notamment) puisse conduire à votre place ? Sinon, vous ne pouviez pas prêter votre véhicule.
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Bonjour
pour conduite sans permis : Maxi 15.000 Euros d'amende - Interdiction de passer le permis pendant 5 ans - Prison avec sursis ou travail d'intêret général.
Ceci bien sur suite à la plainte des voitures qu'il a accidenté.
En la matière, c'est je juge qui prend la décision qui s'impose.
Quant à votre véhicule, il se peut que votre assurance ne prenne rien en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...