Accident de la route
nono
-
22 avril 2012 à 12:21
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 22 avril 2012 à 14:51
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 22/04/2012 à 13:25
Modifié par ASILLY le 22/04/2012 à 13:25
Bonjour
pour conduite sans permis : Maxi 15.000 Euros d'amende - Interdiction de passer le permis pendant 5 ans - Prison avec sursis ou travail d'intêret général.
Ceci bien sur suite à la plainte des voitures qu'il a accidenté.
En la matière, c'est je juge qui prend la décision qui s'impose.
Quant à votre véhicule, il se peut que votre assurance ne prenne rien en charge.
pour conduite sans permis : Maxi 15.000 Euros d'amende - Interdiction de passer le permis pendant 5 ans - Prison avec sursis ou travail d'intêret général.
Ceci bien sur suite à la plainte des voitures qu'il a accidenté.
En la matière, c'est je juge qui prend la décision qui s'impose.
Quant à votre véhicule, il se peut que votre assurance ne prenne rien en charge.
CDPY76
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22 avril 2012 à 14:51
22 avril 2012 à 14:51
Dans votre contrat d'assurance, est-il bien prévu qu'un tiers (votre fils notamment) puisse conduire à votre place ? Sinon, vous ne pouviez pas prêter votre véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...