2 réponses
Bonjour
pour conduite sans permis : Maxi 15.000 Euros d'amende - Interdiction de passer le permis pendant 5 ans - Prison avec sursis ou travail d'intêret général.
Ceci bien sur suite à la plainte des voitures qu'il a accidenté.
En la matière, c'est je juge qui prend la décision qui s'impose.
Quant à votre véhicule, il se peut que votre assurance ne prenne rien en charge.
pour conduite sans permis : Maxi 15.000 Euros d'amende - Interdiction de passer le permis pendant 5 ans - Prison avec sursis ou travail d'intêret général.
Ceci bien sur suite à la plainte des voitures qu'il a accidenté.
En la matière, c'est je juge qui prend la décision qui s'impose.
Quant à votre véhicule, il se peut que votre assurance ne prenne rien en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...