Sujet Précédent Sujet Suivant

Accident de la route

nono - 22 avril 2012 à 12:21
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 22 avril 2012 à 14:51
Bonjour, mon fils a fais un accident de la route il a emprunte ma voiture et il a rentre dans deux voiture et il est entrain de passer son permis que risque t il?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
Modifié par ASILLY le 22/04/2012 à 13:25
Bonjour
pour conduite sans permis : Maxi 15.000 Euros d'amende - Interdiction de passer le permis pendant 5 ans - Prison avec sursis ou travail d'intêret général.
Ceci bien sur suite à la plainte des voitures qu'il a accidenté.
En la matière, c'est je juge qui prend la décision qui s'impose.
Quant à votre véhicule, il se peut que votre assurance ne prenne rien en charge.
1
Réponse 2 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
22 avril 2012 à 14:51
Dans votre contrat d'assurance, est-il bien prévu qu'un tiers (votre fils notamment) puisse conduire à votre place ? Sinon, vous ne pouviez pas prêter votre véhicule.
0

Discussions similaires

accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
avis indemnisation accident de la route
Kroll2105 -
MeWilliot -

1 réponse
Accident en côte sans marquage sol ni possibilité de croisem
Tom -
dna.factory -

3 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses