Dons usage répété

ISi -  
Bonjour,
Des dons réguliers trois fois par an représentant 10% du revenu annuel, peuvent-ils être rapportés à la succession si un des héritiers n'ayant pas eu ce genre de cadeau veut récupérer sa part? Merci pour la réponse.

1 réponse

  1. ISi
    Bonjour,
    Alors pas de réponse.Il n'existe pas de pourcentage?
    On dit toujours que les dons peuvent être des cadeaux empoisonnés.Merci .Cdt.
    0

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