Remboursement timbres fiscaux
Fermé
Bonjour, J ai des timbres fiscaux de 86€ à vendre car j avais perdu mon passeport mais je l ai retrouve donc pouvez pus me dire ou je peux me faire remboursé si possible ou si quelqu un veut bien me les reprendrent ?
4 réponses
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Bonjour,
Il suffit de vous présenter dans votre Centre des Finances Publiques avec un courrier de demande de remboursement exposant les motifs, un RIB et les timbres non déchirés ni abimés.
Vous obtiendrez le remboursement par virement sur votre compte. -
À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.
de :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Questions-Reponses/Comment-acheter-un-timbre-fiscal -
les delais de rembourseent peuvent aller jusqu'a 9 mois.
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ContributeurBonjour,
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Source:https://www.service-public.fr
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@tof51430Est ce possible de se faire rembourser par espèces?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...