Remboursement timbres fiscaux
Fermé
Keke 972
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COCO -
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Bonjour, J ai des timbres fiscaux de 86€ à vendre car j avais perdu mon passeport mais je l ai retrouve donc pouvez pus me dire ou je peux me faire remboursé si possible ou si quelqu un veut bien me les reprendrent ?
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4 réponses
Bonjour,
Il suffit de vous présenter dans votre Centre des Finances Publiques avec un courrier de demande de remboursement exposant les motifs, un RIB et les timbres non déchirés ni abimés.
Vous obtiendrez le remboursement par virement sur votre compte.
Il suffit de vous présenter dans votre Centre des Finances Publiques avec un courrier de demande de remboursement exposant les motifs, un RIB et les timbres non déchirés ni abimés.
Vous obtiendrez le remboursement par virement sur votre compte.
sarou
bonjour sauriez vous au bout de combien de temps ils seront sur notre compte svp?
Eric
Merci
gerry
Merci beaucoup pour l'info! géraldine
Yann67
Merci!
Lea
Merci bien
À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.
de :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Questions-Reponses/Comment-acheter-un-timbre-fiscal
de :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Questions-Reponses/Comment-acheter-un-timbre-fiscal
Bonjour,
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Source:https://www.service-public.fr
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Source:https://www.service-public.fr
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