Remboursement timbres fiscaux
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Bonjour, J ai des timbres fiscaux de 86€ à vendre car j avais perdu mon passeport mais je l ai retrouve donc pouvez pus me dire ou je peux me faire remboursé si possible ou si quelqu un veut bien me les reprendrent ?
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CDPY76
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21 mars 2012 à 10:44
21 mars 2012 à 10:44
Bonjour,
Il suffit de vous présenter dans votre Centre des Finances Publiques avec un courrier de demande de remboursement exposant les motifs, un RIB et les timbres non déchirés ni abimés.
Vous obtiendrez le remboursement par virement sur votre compte.
Il suffit de vous présenter dans votre Centre des Finances Publiques avec un courrier de demande de remboursement exposant les motifs, un RIB et les timbres non déchirés ni abimés.
Vous obtiendrez le remboursement par virement sur votre compte.
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28 mai 2013 à 10:56
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