Remboursement timbres fiscaux

Fermé
Keke 972 -  
 COCO -
Bonjour, J ai des timbres fiscaux de 86€ à vendre car j avais perdu mon passeport mais je l ai retrouve donc pouvez pus me dire ou je peux me faire remboursé si possible ou si quelqu un veut bien me les reprendrent ?

4 réponses

  1.
    CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    Il suffit de vous présenter dans votre Centre des Finances Publiques avec un courrier de demande de remboursement exposant les motifs, un RIB et les timbres non déchirés ni abimés.

    Vous obtiendrez le remboursement par virement sur votre compte.
    204
    1. sarou
       
      bonjour sauriez vous au bout de combien de temps ils seront sur notre compte svp?
      0
    2. Eric
       
      Merci
      0
    3. gerry
       
      Merci beaucoup pour l'info! géraldine
      0
    4. Yann67
       
      Merci!
      0
    5. Lea
       
      Merci bien
      0
  2. neam
     
    À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.
    de :
    http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Questions-Reponses/Comment-acheter-un-timbre-fiscal
    5
  3. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,
    Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
    Source:https://www.service-public.fr
    2
    1. tof51430
       
      bonjour,
      Sauf que les SIE ne sont plus compétents pour gérer les timbres fiscaux. Il faut s'adresser à la caisse du Centre des Finances Publiques.
      0
      1. Elo > tof51430
         
        Est ce possible de se faire rembourser par espèces?
        0
  4. rob
     
    les delais de rembourseent peuvent aller jusqu'a 9 mois.
    -2
    1. tof51430
       
      n'importe quoi...il faut compter 2 à 3 semaines .
      0
    2. Leya
       
      Bonjour tout le monde, et ben mois j'ai déposé une demande de remboursement depuis le 22 octobre et je ne suis pas encore rembourser.
      0
    3. tof51430
       
      bonjour,
      Ce n'est pas normal. L'avez-vous bien déposé à votre SIP dont l'adresse figure sur vos avis d'impôt ?
      0

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