Argent bloqué caisse des depots notaire

Leritalspirituel -

Dernière réponse le 13 mars 2012
1 réponse

Bonjour, quel est le gain en % mensuel sur l'argent bloquée a la caisse des dépôts par un notaire, et est ce que ce gain doit être restitué a l'acheteur d'une maison par exemple?

Merci à vous

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feloxe Contributeur
Le gain de la caisse des dépots est top secret.En aucun cas le gain est reversé au vendeur

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1. sego
  
  Bonjour,
  J'ai un doute sur votre réponse, en effet, l'argent de la vente de mon appartement suite à divorce a bien été bloqué à la CDC et les intérêts m'ont bien étés versés à la fin de la procédure.
  CDC
  
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Argent bloqué caisse des depots notaire

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