Capital deces fonctionnaire en activite

lou -  
Bonjour,

J'aimerais savoir si en cas de décès d' un fonctionnaire hospitalier (non medical) encore en activite , les enfants ages de plus de 21 ans ont droit a un capital decès et si oui dans quelles proportions?

1 réponse

  1. Sandi
    Bonjour,

    La limite d'age est 21 ans à moins que l'enfant ne soit atteint d'une infirmité.

    Source :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021296429&dateTexte=&categorieLien=id

    Discussions similaires

    capital décès refusé par MGEN
    mathilde92

    6 réponses
    Capital Expansion Crédit Mutuel, conseils svp
    mafli

    18 réponses
    capital décès PRO BTP
    angele3105

    3 réponses
    assur capital
    fifi

    1 réponse
    Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
    Cosmotic

    4 réponses