Blocage des fonds par le notaire ... Signaler landejulien - Dernière réponse le 28 janv. 2012 2 réponses Bonjour, Je voudrai savoir, combien de temps, délai maximum, le notaire peut conserver les fonds d'une vente immobilière, après signature du contrat. D'avance je vous remercie de votre réponse. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler kikifather tout dépend la raison pour laquelle il retient les fonds. Y a-t-il une créance quelconque qui est en cours sur votre bien ? Réponse 2 / 2 ... Signaler bulou un notaire honnête doit vous verser le montant de la vente le jour de la signature Discussions similaires Blocage PCE // comment récupérer demande de saisie + fonds Julie-77 Blocage compte bancaire Elodie2040 question appels fond - provisions sur charges tech2080 Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 blocage par pce??? qu'est-ce que c'est??? totoart94 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler kikifather tout dépend la raison pour laquelle il retient les fonds. Y a-t-il une créance quelconque qui est en cours sur votre bien ?
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