Subventions communales

alainjjb -  
Bonjour,
puis-je demander aux élus communaux la répartition des subventions distribuées aux nombreuses associations (une quarantaine) de la commune et si oui à qui dois-je le demander (maire, adjoints, secrétaire de mairie, ...) et sous quelle forme (demande de rendez-vous, courrier, ...) ?
Merci de votre réponse.
Alain

4 réponses

  2. alainjjb Auteur
    Alors peut-on le leur demander et si oui ! doivent-ils obligatoirement vous transmettre la liste ?
    Alain
    1. duncanben
      Oui, je crois qu'ils doivent vous la montrer. L'exception concerne la publication.
  3. alainjjb Auteur
    Bonjour et merci pour ces informations,
    j'ai encore un petit doute concernant les communes inférieures à 3500 habitants. Ces communes doivent-elles, elles aussi publier la liste des subventions versées ?
    Merci encore
    Alain
  4. duncanben
    Bonjour,

    Les subventions attribuées doivent être publiées.
    http://www.horslesmurs.fr/Publication-des-subventions-sur.html

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