Une vente
Bonjour, , l"un des 2 époux ont vendu le terrain aux enfant du 1er mariage sans l'accord de l'autre, est il possible? est ce que l'épouse aurai pu avoir une part d'argent de la vente?
1 réponse
-
est il possible?
Oui, parce que ce terrain lui appartenait personnellement et qu'il n'aurait pas pu le vendre seul s'il avait appartenu à la communauté existant avec son conjoint.
est ce que l'épouse aurait pu avoir une part d'argent de la vente?
Non, puisqu'elle n'était pas propriétaire du terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...