Une vente
titi974
-
19 janv. 2012 à 15:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2012 à 16:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2012 à 16:21
A voir également:
- Une vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Vente pyramidale - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
19 janv. 2012 à 16:21
19 janv. 2012 à 16:21
est il possible?
Oui, parce que ce terrain lui appartenait personnellement et qu'il n'aurait pas pu le vendre seul s'il avait appartenu à la communauté existant avec son conjoint.
est ce que l'épouse aurait pu avoir une part d'argent de la vente?
Non, puisqu'elle n'était pas propriétaire du terrain.
Oui, parce que ce terrain lui appartenait personnellement et qu'il n'aurait pas pu le vendre seul s'il avait appartenu à la communauté existant avec son conjoint.
est ce que l'épouse aurait pu avoir une part d'argent de la vente?
Non, puisqu'elle n'était pas propriétaire du terrain.