Une vente

titi974 - 19 janv. 2012 à 15:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2012 à 16:21
Bonjour, , l"un des 2 époux ont vendu le terrain aux enfant du 1er mariage sans l'accord de l'autre, est il possible? est ce que l'épouse aurai pu avoir une part d'argent de la vente?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2012 à 16:21
est il possible?
Oui, parce que ce terrain lui appartenait personnellement et qu'il n'aurait pas pu le vendre seul s'il avait appartenu à la communauté existant avec son conjoint.

est ce que l'épouse aurait pu avoir une part d'argent de la vente?
Non, puisqu'elle n'était pas propriétaire du terrain.
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