Une vente

titi974 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, , l"un des 2 époux ont vendu le terrain aux enfant du 1er mariage sans l'accord de l'autre, est il possible? est ce que l'épouse aurai pu avoir une part d'argent de la vente?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est il possible?
    Oui, parce que ce terrain lui appartenait personnellement et qu'il n'aurait pas pu le vendre seul s'il avait appartenu à la communauté existant avec son conjoint.

    est ce que l'épouse aurait pu avoir une part d'argent de la vente?
    Non, puisqu'elle n'était pas propriétaire du terrain.
    0

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