Décès sur la route
Bonjour,
Mon père est décédé suite a une colision avec une autobus. Il n'y a pas de blesser dans l'autre véhicule. Mon père a perdu la vie. La voiture n'était pas a lui et il n'avait pas de permis de conduire. Aurais-je droit quand meme au indémnité de la SAAQ quand même ? J'ai lue que tout citoyens du Québec etait automatiquement couvert par ce régime. Parcontre j'ai peur de ne pas y avoir droit comme il n'était pas légale au volant.
Merci.
Mon père est décédé suite a une colision avec une autobus. Il n'y a pas de blesser dans l'autre véhicule. Mon père a perdu la vie. La voiture n'était pas a lui et il n'avait pas de permis de conduire. Aurais-je droit quand meme au indémnité de la SAAQ quand même ? J'ai lue que tout citoyens du Québec etait automatiquement couvert par ce régime. Parcontre j'ai peur de ne pas y avoir droit comme il n'était pas légale au volant.
Merci.
1 réponse
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ContributeurBonjour..
La règle de base est: pas d'assurance = droit à rien.. Sauf si Assurance Décès contractée par ailleurs..
A+-
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ContributeurBonjour..
Oui, j'avais bien vu que la question venait de la 'Belle Province'..
SAAQ = Société de l'Assurance Automobile du Quebec..
Après examen plus poussé et contrairement à ce que l'on pourrait imaginer la descendance semble avoir droit à une indemnité, voir le L.R.Q Chap. 25-A (Loi sur l'Assurance Automobile):
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_25/A25.html
Pour le formulaire de demande d'indemnité voir ici:
http://www.saaq.gouv.qc.ca/victime/indem_deces/index.php
Trop forts le cousins du Québec!
A+ -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...