Maison secondaire / Loi de février 2012

Bonjour,
mon père, veuf, va vendre sa trop grande maison, qui appartient pour moitié à ses 3 enfants (usufruit), pour louer un studio. Si la maison n'est pas vendue en janvier, sera-telle concernée par la nouvelle loi sur les maisons secondaires, applicable dès février 2012 ? merci d'avance

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    mon père, veuf, va vendre sa trop grande maison, qui appartient pour moitié à ses 3 enfants (usufruit), pour louer un studio.

    Sauf mauvaise interprétation de ma part, si il vend cette réisidence ou il habite pour louer un studio, c"est je suppose sa résidence PRINCIPALE; donc pouquoi voulez vous qu'elle soit concernée par la loi sur les résidences SECONDAIRES ??????

    Cordialement
    1. Bonjour,
      Le père non, mais les enfants co-indivisaires... si !
      Sauf si leur quote-part n'excède pas 15 000 € à la vente.
      Cordialement.
    2. Maylin27, merci pour la clarté et la pertinence de votre réponse, ainsi que pour votre extrême amabilité

      Bernar65, la maison principale d'un père veuf est une maison secondaire pour ses enfants ? son nouveau logement ne devient pas sa résidence principale ? merci d'avance
    3. Re-
      Vous dites que cette maison, sans doute suite à la succession de votre mère, "appartient pour moitié à ses 3 enfants". Le bien est donc en indivision.
      Votre père veut vendre (au passage, il lui faut l'accord unanime des co-indivisaires). Pour lui, pas de souci, c'est sa résidence principale. Il entre donc dans le cadre de l'exonération de l'impôt sur la plus-value.

      S'agissant des enfants co-indivisaires, cette maison n'est pas leur résidence principale. Cela signifie qu'ils seront assujettis à l'impôt sur la plus-value pour peu :
      - Qu'il y ait plus-value (calculée par rapport à la valeur retenue dans la déclaration de succession) ;
      - Que la transaction soit supérieure à 15 000 € par co-indivisaire ;
      - Que le bien soit détenu depuis moins de 30 ans (autrement dit, si votre mère est décédée depuis moins de 30 ans).
      Cordialement.