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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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14 déc. 2011 à 06:19
14 déc. 2011 à 06:19
Bonjour,
mon père, veuf, va vendre sa trop grande maison, qui appartient pour moitié à ses 3 enfants (usufruit), pour louer un studio.
Sauf mauvaise interprétation de ma part, si il vend cette réisidence ou il habite pour louer un studio, c"est je suppose sa résidence PRINCIPALE; donc pouquoi voulez vous qu'elle soit concernée par la loi sur les résidences SECONDAIRES ??????
Cordialement
mon père, veuf, va vendre sa trop grande maison, qui appartient pour moitié à ses 3 enfants (usufruit), pour louer un studio.
Sauf mauvaise interprétation de ma part, si il vend cette réisidence ou il habite pour louer un studio, c"est je suppose sa résidence PRINCIPALE; donc pouquoi voulez vous qu'elle soit concernée par la loi sur les résidences SECONDAIRES ??????
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2011 à 08:56
Le père non, mais les enfants co-indivisaires... si !
Sauf si leur quote-part n'excède pas 15 000 € à la vente.
Cordialement.
14 déc. 2011 à 11:23
Bernar65, la maison principale d'un père veuf est une maison secondaire pour ses enfants ? son nouveau logement ne devient pas sa résidence principale ? merci d'avance
14 déc. 2011 à 11:50
Vous dites que cette maison, sans doute suite à la succession de votre mère, "appartient pour moitié à ses 3 enfants". Le bien est donc en indivision.
Votre père veut vendre (au passage, il lui faut l'accord unanime des co-indivisaires). Pour lui, pas de souci, c'est sa résidence principale. Il entre donc dans le cadre de l'exonération de l'impôt sur la plus-value.
S'agissant des enfants co-indivisaires, cette maison n'est pas leur résidence principale. Cela signifie qu'ils seront assujettis à l'impôt sur la plus-value pour peu :
- Qu'il y ait plus-value (calculée par rapport à la valeur retenue dans la déclaration de succession) ;
- Que la transaction soit supérieure à 15 000 € par co-indivisaire ;
- Que le bien soit détenu depuis moins de 30 ans (autrement dit, si votre mère est décédée depuis moins de 30 ans).
Cordialement.