Vente auto accidentée sans contôle technique

Bonjour,

Que faut il marquer sur la carte grise pour un véhicule non roulant vendu sans contrôle technique
Merci pour l'info

3 réponses

  1. Modérateur
    En principe vous ne pouvez pas vendre un véhicule sans contrôle technique.
    Pour ne pas avoir de problèmes par la suite, précisez bien à l'acheteur qu'il n'y a pas de controle technique,
    et marquez sur la carte grise "vendues pour pièces".
    et faites une copie de l'acte de vente et de la carte grise ainsi notifiée.
    1. Modérateur
      Bonsoir

      il n'y a rien de particulier à marquer sur la carte grise.
      Vous n'avez pas le droit de vendre ce véhicule sans contrôle technique.

      L'acheteur éventuel sait à quoi s'en tenir.
      Vous le vendez à un particulier ?
      1. Oui mais il est non roulant dois je noter en l'etat sur la carte grise ?