Vente terrain issue d'une donation partage

Bonjour,

Mon mari a reçu un terrain en donation partage.

Aujourd'hui, pour le vendre, notre notaire demande la signature de sa mère pour le compromis et l'acte authentique, ainsi que de son frère et de sa soeur pour l'acte authentique, or nos relations sont quasi-inexistantes, j'en attends très peu d'eux.

Sa soeur, qui a mis en vente également un terrain issu de la même donation partage, avait déjà signé un compromis chez un notaire différent sans avoir besoin de signature ni des uns ni des autres, ni pour le compromis, ni pour l'acte authentique (a priori).

La personne qui s'occupe du dossier chez notre notaire nous dit que dans le cadre d'une vente, c'est obligatoire. Alors pourquoi le notaire de sa soeur ne lui demande aucune signature ?

J'appellerai à nouveau le notaire la semaine qui arrive, mais en attendant, qu'en penser ? Qui sait ? Pas évident tout ça... Est-ce pour protéger le vendeur ? Est-ce pour protéger l'acquéreur ?

Merci.

3 réponses

  1. Bonjour,

    Non en fait rien de tout ça, c'est juste que le notaire de sa soeur avait omis de dire qu'il faudrait la signature des frères pour l'acte authentique.

    Bonne journée.
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