Plus value sur bien immobier succession

Bonjour,
suite au décès de notre père, un terrain sur lequel est contruit un batiment va nous être légué. mes parents ont acquis ce bien il y a 29 ans. si ce bien nous est légué en indivision avec mes frères et que nous souhaitons le vendre après la succession, y aura-t-il une taxation sur la plus value ? la vente après le 1er février a-t-elle une incidence ? comment seront calculés ces frais ?

2 réponses

  1. --
    Bonjour,
    Effectivement, quelque soit le régime - l'ancien ou le nouveau - évaluez le bien à sa valeur réelle afin que la plus value soit nulle lors de la vente.

    A votre disposition.

    G.MAL

    LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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    1. Ce bâtiment n'étant pas votre résidence principale, vous serez imposée sur la plus-value, en tenant compte d'un abattement pour durée de détention. Si vous signez l'acte de vente après le 31/01/2012 le nouvel abattement introduit par la LFR 2011 est applicable. Au bout de 30 ans de détention la plus-value devient non imposable.
      Si vous signez l'acte de vente avant le 31/01/2012 (çà va être dur...) l'ancien barème d'imposition des plus-values immobilières s'applique. Au bout de 15 ans de détention la plus-value devient non imposable.
      Le calcul, avec le nouveau barème....
      Plus-value brute (avant abattement) = prix de vente V - prix d'acquisition A
      Prix d'acquisition A = valeur déclarée D + travaux (coût réel ou forfait 15%)
      La valeur déclarée est la valeur de la maison déclarée dans la succession.
      Plus-value nette = Plus-value brute - abattement
      Abattement sur la plus-value
      0% par an les 5 premières années
      2% par an les 12 années suivantes
      4% par an les 7 années suivantes
      8% par an les 6 années suivantes

      Impôt sur la plus-value taxable 19% (impôt) + 13,5% (prélèvements sociaux)

      Donc vous avez intérêt à déclarer la maison pour sa valeur du marché. En tant qu'enfant, vous bénéficiez d'un abattement de 159265 € par héritier sur les droits de succession.
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