Caf
Résolu
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de ma CAF me demandant de rembourser un trop perçu d'aide au logement datant de 2006.
Le montant était de 181,37;j'avais commencé à en rembourser une partie en 2007 et je n'ai pas donné le reste... En début d'année 2011, j'ai reçu une lettre de leur part me demandant de leur rembourser les 81,37 qu'il restait...Ont-ils le droit de me réclamer cette somme 5 ans après?
Merci de votre réponse.
je viens de recevoir une lettre de ma CAF me demandant de rembourser un trop perçu d'aide au logement datant de 2006.
Le montant était de 181,37;j'avais commencé à en rembourser une partie en 2007 et je n'ai pas donné le reste... En début d'année 2011, j'ai reçu une lettre de leur part me demandant de leur rembourser les 81,37 qu'il restait...Ont-ils le droit de me réclamer cette somme 5 ans après?
Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...