Si échec prud'hommes-On rembourse Pôle E. ?
Bonjour,
En cas d'échec aux prud'hommes - même si n/dossier est solide -
--) la décision revient à un Conseil composé de patrons et salariés - un peu la chance donc pour la réponse
doit on rembourser les assedics à Pôle Emploi (après plus de 4 mois de carence, l'instance paritaire m'a accordé les assedics (après 23 ans de travail - j'ai du rompre mon contrat de travail AUX TORTS DE MON EMPLOYEUR pour suppression de mon poste et harcèlement avec saisine aux prud'hommes) ?
MERCI POUR V/RERPONSE
En cas d'échec aux prud'hommes - même si n/dossier est solide -
--) la décision revient à un Conseil composé de patrons et salariés - un peu la chance donc pour la réponse
doit on rembourser les assedics à Pôle Emploi (après plus de 4 mois de carence, l'instance paritaire m'a accordé les assedics (après 23 ans de travail - j'ai du rompre mon contrat de travail AUX TORTS DE MON EMPLOYEUR pour suppression de mon poste et harcèlement avec saisine aux prud'hommes) ?
MERCI POUR V/RERPONSE
3 réponses
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Merci Caroline.
Bonjour I63,
Je viens de lire votre réponse comme suit :
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non pas de remboursement, non pas en raison du nombre d'années de cotisations mais parce que pôle emploi indemnise, même en cas de démission au-delà d'un délai de 4 mois.
Par contre pôle emploi a connaissance des décisions prud'homales et peut demander certains rembrousements (préavis, congés payés.....)
Dans quels cas S.V.P. P.E. demande des remboursement
MERCI -
ContributeurJe vous en prie
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ContributeurBonsoir
Non, il n'y a pas de raison. On rembourse PE quand on a trop percu un mois par exemple. Mais pas si on perd aux Prud'hommes.
S'ils vous ont accordé des droits, c'est sur la base des années d'affiliation à l'assurance chômage.-
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non pas de remboursement, non pas en raison du nombre d'années de cotisations mais parce que pôle emploi indemnise, même en cas de démission au-delà d'un délai de 4 mois.
Par contre pôle emploi a connaissance des décisions prud'homales et peut demander certains rembrousements (préavis, congés payés.....) -
ContributeurBonjour I63
"non pas de remboursement, non pas en raison du nombre d'années de cotisations" Qui a dit pas de remboursement en raison du nombre d'années de cotisations ?????
"pôle emploi indemnise, même en cas de démission au-delà d'un délai de 4 mois". Si vous n'avez pas cotisé à l'assurance chômage, vous ne risquez pas d'être indemnisé ! Que je sache en cas de démission, il y a eu travail, donc des cotisations !
De plus, la question était "si je perds aux Prud'hommes, dois-je rembourser Pole Emploi » -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...