Si échec prud'hommes-On rembourse Pôle E. ?
louise
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louise363 -
louise363 -
Bonjour,
En cas d'échec aux prud'hommes - même si n/dossier est solide -
--) la décision revient à un Conseil composé de patrons et salariés - un peu la chance donc pour la réponse
doit on rembourser les assedics à Pôle Emploi (après plus de 4 mois de carence, l'instance paritaire m'a accordé les assedics (après 23 ans de travail - j'ai du rompre mon contrat de travail AUX TORTS DE MON EMPLOYEUR pour suppression de mon poste et harcèlement avec saisine aux prud'hommes) ?
MERCI POUR V/RERPONSE
En cas d'échec aux prud'hommes - même si n/dossier est solide -
--) la décision revient à un Conseil composé de patrons et salariés - un peu la chance donc pour la réponse
doit on rembourser les assedics à Pôle Emploi (après plus de 4 mois de carence, l'instance paritaire m'a accordé les assedics (après 23 ans de travail - j'ai du rompre mon contrat de travail AUX TORTS DE MON EMPLOYEUR pour suppression de mon poste et harcèlement avec saisine aux prud'hommes) ?
MERCI POUR V/RERPONSE
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3 réponses
Bonsoir
Non, il n'y a pas de raison. On rembourse PE quand on a trop percu un mois par exemple. Mais pas si on perd aux Prud'hommes.
S'ils vous ont accordé des droits, c'est sur la base des années d'affiliation à l'assurance chômage.
Non, il n'y a pas de raison. On rembourse PE quand on a trop percu un mois par exemple. Mais pas si on perd aux Prud'hommes.
S'ils vous ont accordé des droits, c'est sur la base des années d'affiliation à l'assurance chômage.
Merci Caroline.
Bonjour I63,
Je viens de lire votre réponse comme suit :
_______________________________________________________
non pas de remboursement, non pas en raison du nombre d'années de cotisations mais parce que pôle emploi indemnise, même en cas de démission au-delà d'un délai de 4 mois.
Par contre pôle emploi a connaissance des décisions prud'homales et peut demander certains rembrousements (préavis, congés payés.....)
Dans quels cas S.V.P. P.E. demande des remboursement
MERCI
Bonjour I63,
Je viens de lire votre réponse comme suit :
_______________________________________________________
non pas de remboursement, non pas en raison du nombre d'années de cotisations mais parce que pôle emploi indemnise, même en cas de démission au-delà d'un délai de 4 mois.
Par contre pôle emploi a connaissance des décisions prud'homales et peut demander certains rembrousements (préavis, congés payés.....)
Dans quels cas S.V.P. P.E. demande des remboursement
MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre pôle emploi a connaissance des décisions prud'homales et peut demander certains rembrousements (préavis, congés payés.....)
"non pas de remboursement, non pas en raison du nombre d'années de cotisations" Qui a dit pas de remboursement en raison du nombre d'années de cotisations ?????
"pôle emploi indemnise, même en cas de démission au-delà d'un délai de 4 mois". Si vous n'avez pas cotisé à l'assurance chômage, vous ne risquez pas d'être indemnisé ! Que je sache en cas de démission, il y a eu travail, donc des cotisations !
De plus, la question était "si je perds aux Prud'hommes, dois-je rembourser Pole Emploi »
la durée d'indemnisation ou l'absence d'indemnisation dépend ensuite effectivement de la durée d'affiliation.
la durée d'indemnisation ou l'absence d'indemnisation dépend ensuite effectivement de la durée d'affiliation. AH vous voyez quand vous voulez