Si échec prud'hommes-On rembourse Pôle E. ?

louise - 12 nov. 2011 à 16:56
 louise363 - 14 nov. 2011 à 17:24
Bonjour,

En cas d'échec aux prud'hommes - même si n/dossier est solide -

--) la décision revient à un Conseil composé de patrons et salariés - un peu la chance donc pour la réponse

doit on rembourser les assedics à Pôle Emploi (après plus de 4 mois de carence, l'instance paritaire m'a accordé les assedics (après 23 ans de travail - j'ai du rompre mon contrat de travail AUX TORTS DE MON EMPLOYEUR pour suppression de mon poste et harcèlement avec saisine aux prud'hommes) ?

MERCI POUR V/RERPONSE

3 réponses

caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
12 nov. 2011 à 17:54
Bonsoir

Non, il n'y a pas de raison. On rembourse PE quand on a trop percu un mois par exemple. Mais pas si on perd aux Prud'hommes.

S'ils vous ont accordé des droits, c'est sur la base des années d'affiliation à l'assurance chômage.
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Merci beaucoup pour votre réponse
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non pas de remboursement, non pas en raison du nombre d'années de cotisations mais parce que pôle emploi indemnise, même en cas de démission au-delà d'un délai de 4 mois.
Par contre pôle emploi a connaissance des décisions prud'homales et peut demander certains rembrousements (préavis, congés payés.....)
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
14 nov. 2011 à 13:34
Bonjour I63

"non pas de remboursement, non pas en raison du nombre d'années de cotisations" Qui a dit pas de remboursement en raison du nombre d'années de cotisations ?????

"pôle emploi indemnise, même en cas de démission au-delà d'un délai de 4 mois". Si vous n'avez pas cotisé à l'assurance chômage, vous ne risquez pas d'être indemnisé ! Que je sache en cas de démission, il y a eu travail, donc des cotisations !

De plus, la question était "si je perds aux Prud'hommes, dois-je rembourser Pole Emploi »
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en cas de démission pas d'indemnisation avant 4 mois!!!
la durée d'indemnisation ou l'absence d'indemnisation dépend ensuite effectivement de la durée d'affiliation.
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
Modifié par caroledu92 le 14/11/2011 à 16:12
en cas de démission pas d'indemnisation avant 4 mois!!! OUI OUI et OUI (si accepté), et ?

la durée d'indemnisation ou l'absence d'indemnisation dépend ensuite effectivement de la durée d'affiliation. AH vous voyez quand vous voulez
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
13 nov. 2011 à 19:08
Je vous en prie
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Merci Caroline.

Bonjour I63,

Je viens de lire votre réponse comme suit :

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non pas de remboursement, non pas en raison du nombre d'années de cotisations mais parce que pôle emploi indemnise, même en cas de démission au-delà d'un délai de 4 mois.
Par contre pôle emploi a connaissance des décisions prud'homales et peut demander certains rembrousements (préavis, congés payés.....)

Dans quels cas S.V.P. P.E. demande des remboursement

MERCI
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