Résilier bail 1ou 3 mois après rupture PACS?
Bonjour,
Mon conjoint et moi nous séparons. Nous sommes Pacsés et habitons sous le même toit.
En cas de séparation conjugale, et dissolution de PACS, la résiliation du bail de l'appartement reste 3 mois ou peut être ramenée à 1 mois?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Mon conjoint et moi nous séparons. Nous sommes Pacsés et habitons sous le même toit.
En cas de séparation conjugale, et dissolution de PACS, la résiliation du bail de l'appartement reste 3 mois ou peut être ramenée à 1 mois?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...