Résilier bail 1ou 3 mois après rupture PACS?
choupipops
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint et moi nous séparons. Nous sommes Pacsés et habitons sous le même toit.
En cas de séparation conjugale, et dissolution de PACS, la résiliation du bail de l'appartement reste 3 mois ou peut être ramenée à 1 mois?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Mon conjoint et moi nous séparons. Nous sommes Pacsés et habitons sous le même toit.
En cas de séparation conjugale, et dissolution de PACS, la résiliation du bail de l'appartement reste 3 mois ou peut être ramenée à 1 mois?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
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