Pièces à fournir

meldroad -  
Bonjour,
est il normal de fournir des relevés de compte bancaire pour une demande de dégrèvement

1 réponse

  1. elric22
    Pour un dégrèvement, je ne vois pas pourquoi.
    S'il s'agit d'une remise gracieuse, normalement non plus mais ça peut se voir.

    Pouvez-vous préciser le motif ?
    1. meldroad
      Il s'agit d'une "demande de remise ou modération" pour la taxe d'habitation
    2. meldroad
      pour une personne bénéficiaire de l'ASS
    3. tof51430
      il est normal de s'assurer que le demandeur n'a pas beaucoup de ressources pour pouvoir régler sa TH et que les dépenses ne sont pas disproportionnées par rapport à ses entrées d'argent.

Discussions similaires

Combien de pièce par rouleau ?
Guigui

3 réponses
Acheter des rouleaux de monnaie
mamiclo

7 réponses
JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat)
Denise

3 réponses
que faut il pour inscription resto du coeur
julien

17 réponses
Succession en Algérie
Mmehassbel

2 réponses