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1 réponse
Pour un dégrèvement, je ne vois pas pourquoi.
S'il s'agit d'une remise gracieuse, normalement non plus mais ça peut se voir.
Pouvez-vous préciser le motif ?
S'il s'agit d'une remise gracieuse, normalement non plus mais ça peut se voir.
Pouvez-vous préciser le motif ?
meldroad
Il s'agit d'une "demande de remise ou modération" pour la taxe d'habitation
meldroad
pour une personne bénéficiaire de l'ASS
tof51430
il est normal de s'assurer que le demandeur n'a pas beaucoup de ressources pour pouvoir régler sa TH et que les dépenses ne sont pas disproportionnées par rapport à ses entrées d'argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...