Sujet Précédent Sujet Suivant

Pièces à fournir

meldroad - 19 oct. 2011 à 19:14
 tof51430 - 19 oct. 2011 à 21:29
Bonjour,
est il normal de fournir des relevés de compte bancaire pour une demande de dégrèvement

1 réponse

Réponse 1 / 1
elric22
19 oct. 2011 à 20:28
Pour un dégrèvement, je ne vois pas pourquoi.
S'il s'agit d'une remise gracieuse, normalement non plus mais ça peut se voir.

Pouvez-vous préciser le motif ?
0
meldroad
19 oct. 2011 à 20:53
Il s'agit d'une "demande de remise ou modération" pour la taxe d'habitation
0
meldroad
19 oct. 2011 à 20:54
pour une personne bénéficiaire de l'ASS
0
tof51430
19 oct. 2011 à 21:29
il est normal de s'assurer que le demandeur n'a pas beaucoup de ressources pour pouvoir régler sa TH et que les dépenses ne sont pas disproportionnées par rapport à ses entrées d'argent.
0

Discussions similaires

Documents à fournir pour JAF et partie "adverse" sans avocat
chipster420 -
ericRg -

30 réponses
obligation de fournir ressources au jaf ou pas
bounoune -
bouboune -

8 réponses
accord amiable pièce à fournir auprès du jaf ?
malolote18 -
malolote18 -

4 réponses
Puis-je changer mes pièces rouges a la poste ?
Elise -
lise -

4 réponses
Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses