Pièces à fournir

meldroad -  
 tof51430 -
Bonjour,
est il normal de fournir des relevés de compte bancaire pour une demande de dégrèvement

1 réponse

  1. elric22
     
    Pour un dégrèvement, je ne vois pas pourquoi.
    S'il s'agit d'une remise gracieuse, normalement non plus mais ça peut se voir.

    Pouvez-vous préciser le motif ?
    0
    1. meldroad
       
      Il s'agit d'une "demande de remise ou modération" pour la taxe d'habitation
      0
    2. meldroad
       
      pour une personne bénéficiaire de l'ASS
      0
    3. tof51430
       
      il est normal de s'assurer que le demandeur n'a pas beaucoup de ressources pour pouvoir régler sa TH et que les dépenses ne sont pas disproportionnées par rapport à ses entrées d'argent.
      0

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