Permis a points

elias -  
Bonjour, je lis beaucoup d articles sur le permis (permanent)mais je n arrive pas a obtenir le texte du decret de loi de juillet 89 voté en juillet
1992.celui ci a du passe au jo ?merci si vous pouvez me le communiquer.cela eclaircirait le doute sur le permis permanent.neanmoins j ai eu un retrait de 2 mois du permis j ai contacte un avocat sur paris specialise a ce sujet il m a confirme que c etait retroactif.

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour,
    Non. Les 12 points ont été attribués à tous les permis, y compris ceux datant de Mathusalem.
    Cà s'appelle un "" HOAX ""
    1

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