Obtenir le pv d'un accident zaza - Dernière réponse le 2 oct. 2011 1 réponse Bonjour, j'aimerai obtenir le proce verbal de l'accident de mon père survenu en 1962, est-ce possible et à qui dois-je m'adresser? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Foyer Contributeur Bonsoir , De quel type d'accident s'agit-il ? Je pense qu'il sera difficile d'obtenir satisfaction apres 50 ans a moins que ce ne soit pour un motif sérieux autre qu'un simple archivage de souvenirs. Discussions similaires Montant de mon préjudice corporel Morel810 obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982 Catherine Contrat premunys la banque postale Fjord demander une photocopie recto d´un chèque Babinou33 Indemnisation post accident de la route Lxy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Foyer Contributeur Bonsoir , De quel type d'accident s'agit-il ? Je pense qu'il sera difficile d'obtenir satisfaction apres 50 ans a moins que ce ne soit pour un motif sérieux autre qu'un simple archivage de souvenirs.