Consultant Pl ou commerce

Bonjour,
j'aimerais savoir si un consultant est une profession liberale ou un commercant ?
Merci de vos reponses et bonne journée

3 réponses

  1. Cela dépend de la forme juridique que vous souhaitez prendre ; une société ou une entreprise individuelle ?
    1. Entreprise individuel pour l'instant je ne veut plus être gerant suite liquidation
    2. Dans ce cas, il faut aller vous déclarer au CFE (centre des formalités des entreprises) de l'URSAFF. Le système est ensuite automatique, le CFE avertira les différents organismes dont vous dépendrez : Impôts, Caisse de retraite, caisse d'assurance maladie et l'URSAFF.

      Le registre de commerce ne concerne pas les libéraux exercant en entreprise individuelle.
    3. Ok je vous remerci de cette information.
      J'aimerai savoir si je cours un risque en me declarant entrepirse individuelle alors que j'était gerant
      Merci
    4. Vous avez été condamné à une interdiction ?
      Vous étiez gérant majoritaire (travailleur non salarié) ?
      Si oui, votre entreprise a-t-elle payée toutes vos charges sociales de gérant ?
    5. Pas de condamnation a ce jour,
      Il me reste un bout au RSI, que je suis en train de regler
  2. Re
    Merci
    POur les demarches dadminitratives dois-je faire une déclaration au registre du commerce ou aux impots ou les deux ?
    Merci
    1. Bonjour,

      Jadis les catégories se définissaient comme ceci :

      - le commercant vend les objets qu'il achète
      - l'artisan vend des services à caractère principalement manuel.
      - le libéral vend des services à caractère principalement intellectuel.

      Donc consultant = profession libérale.

      Aujourd'hui c'est l'appartenance à telle ou telle caisse de retraite qui détermine votre catégorie.

      Vérifiez sur la caisse CIPAV (professions libérales non réglementées) que votre profession s'y trouve :

      https://www.lacipav.fr