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3 réponses
Bonjour,
Jadis les catégories se définissaient comme ceci :
- le commercant vend les objets qu'il achète
- l'artisan vend des services à caractère principalement manuel.
- le libéral vend des services à caractère principalement intellectuel.
Donc consultant = profession libérale.
Aujourd'hui c'est l'appartenance à telle ou telle caisse de retraite qui détermine votre catégorie.
Vérifiez sur la caisse CIPAV (professions libérales non réglementées) que votre profession s'y trouve :
https://www.lacipav.fr
Jadis les catégories se définissaient comme ceci :
- le commercant vend les objets qu'il achète
- l'artisan vend des services à caractère principalement manuel.
- le libéral vend des services à caractère principalement intellectuel.
Donc consultant = profession libérale.
Aujourd'hui c'est l'appartenance à telle ou telle caisse de retraite qui détermine votre catégorie.
Vérifiez sur la caisse CIPAV (professions libérales non réglementées) que votre profession s'y trouve :
https://www.lacipav.fr
Re
Merci
POur les demarches dadminitratives dois-je faire une déclaration au registre du commerce ou aux impots ou les deux ?
Merci
Merci
POur les demarches dadminitratives dois-je faire une déclaration au registre du commerce ou aux impots ou les deux ?
Merci
Cela dépend de la forme juridique que vous souhaitez prendre ; une société ou une entreprise individuelle ?
Dans ce cas, il faut aller vous déclarer au CFE (centre des formalités des entreprises) de l'URSAFF. Le système est ensuite automatique, le CFE avertira les différents organismes dont vous dépendrez : Impôts, Caisse de retraite, caisse d'assurance maladie et l'URSAFF.
Le registre de commerce ne concerne pas les libéraux exercant en entreprise individuelle.
Le registre de commerce ne concerne pas les libéraux exercant en entreprise individuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...