Question sur vente ... Signaler kAROLE - Dernière réponse le 19 août 2011 1 réponse Bonjour, Nous sommes entrain de vendre un bien en SCI, nous sommes 5 actionnaires, et l'un d entre nous vient de decedé, la vente va t-elle être bloqué? qu'elle est la procedure a suivre ? cAROLE 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : il faut voir ça avec le notaire qui s'occupe de la succession du défunt. Discussions similaires Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Vente maison juge des tutelles doccky Impot et feraille Nhanha33 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : il faut voir ça avec le notaire qui s'occupe de la succession du défunt.