Association condamnée par tribunal ... Signaler lolo - Dernière réponse le 8 juil. 2011 1 réponse Bonjour, est t il possible de dissoudre une asso loi 1901 si c elle ci a ete condane par un tribunal et k elle ne peut paye la condanation ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Germain N'a-t-elle pas une assurance responsabilité civile ? Discussions similaires Une banque m'assigne au tribunal pour un crédit impayé de 25000 TORRES convocation tribunal pour échéances crédit impayé stanless4 Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH) sylvain besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement Dj.hama Sujet Précédent Sujet Suivant