Passeport

Résolu
Bonjour,
est il normal que mon ex concubine ai pu mettre mon fils sur son passeport sans mon autorisation?

4 réponses

  1. Modérateur
    Si elle l'a fait quand c'était possible, elle est dans son droit,
    du moment qu'elle a l'autorité parentale sur l'enfant,
    c'était possible sans que vous ayez quoi que ce soit à signer.

    Vous pouvez ou votre ex, demander à faire établir un passeport personnel pour l'enfant
    du moment que vous ayez l'autorité parentale.
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    1. c'est en effet la mere legale de mon enfant nous avons chacun l'autorite parental elle l'a fait il y'a plusieurs annees sans m'en faire part je n'ai rien signé.
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      1. Contributeur
        bonjour

        il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

        de quand date cette inscription sur son passeport ?

        pour infos : https://www.service-public.fr
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        1. Modérateur
          Bonjour,

          Votre ex-concubine est elle la mère légale de l'enfant ?
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