Mise en demeure, plus de 8ans après la vente.
Bonjour,
Mon grand-père vient de recevoir une mise en demeure pour un "vice caché" d'une maison qu'il avait acheté neuve (quelque part dans les années 70) et qu'il a vendu à un particulier en 2003. Ce particulier l'a lui-meme vendu récemment et le nouveau propriétaire lui a envoyé une mise en demeure concernant une fissure dans le solage de béton, qui selon un expert, à été mal fait à la construction de la maison.
Donc le dernier proprio (3e) envoie au 2e, qui a ensuite mit en demeure mon grand-père.
Sommes-nous responsables de toutes les demeures que nous avons achetée/habitées, à vie?
Mon grand-père vient de recevoir une mise en demeure pour un "vice caché" d'une maison qu'il avait acheté neuve (quelque part dans les années 70) et qu'il a vendu à un particulier en 2003. Ce particulier l'a lui-meme vendu récemment et le nouveau propriétaire lui a envoyé une mise en demeure concernant une fissure dans le solage de béton, qui selon un expert, à été mal fait à la construction de la maison.
Donc le dernier proprio (3e) envoie au 2e, qui a ensuite mit en demeure mon grand-père.
Sommes-nous responsables de toutes les demeures que nous avons achetée/habitées, à vie?
La législation juridique et financière évolue en permanence...