Mise en demeure, plus de 8ans après la vente.
porsche928s4
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand-père vient de recevoir une mise en demeure pour un "vice caché" d'une maison qu'il avait acheté neuve (quelque part dans les années 70) et qu'il a vendu à un particulier en 2003. Ce particulier l'a lui-meme vendu récemment et le nouveau propriétaire lui a envoyé une mise en demeure concernant une fissure dans le solage de béton, qui selon un expert, à été mal fait à la construction de la maison.
Donc le dernier proprio (3e) envoie au 2e, qui a ensuite mit en demeure mon grand-père.
Sommes-nous responsables de toutes les demeures que nous avons achetée/habitées, à vie?
Mon grand-père vient de recevoir une mise en demeure pour un "vice caché" d'une maison qu'il avait acheté neuve (quelque part dans les années 70) et qu'il a vendu à un particulier en 2003. Ce particulier l'a lui-meme vendu récemment et le nouveau propriétaire lui a envoyé une mise en demeure concernant une fissure dans le solage de béton, qui selon un expert, à été mal fait à la construction de la maison.
Donc le dernier proprio (3e) envoie au 2e, qui a ensuite mit en demeure mon grand-père.
Sommes-nous responsables de toutes les demeures que nous avons achetée/habitées, à vie?
A voir également:
- Mise en demeure, plus de 8ans après la vente.
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre de mise en demeure pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
C'est probablement pour faire jouer la garantie décennale.
kasom
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euh lionel, elle a 30ans au moins la maison ...
lbigaret
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Ha ouiiii....j'ai lu trop rapidement ! Merci toi !