Mise en demeure, plus de 8ans après la vente.

porsche928s4 -  
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon grand-père vient de recevoir une mise en demeure pour un "vice caché" d'une maison qu'il avait acheté neuve (quelque part dans les années 70) et qu'il a vendu à un particulier en 2003. Ce particulier l'a lui-meme vendu récemment et le nouveau propriétaire lui a envoyé une mise en demeure concernant une fissure dans le solage de béton, qui selon un expert, à été mal fait à la construction de la maison.

Donc le dernier proprio (3e) envoie au 2e, qui a ensuite mit en demeure mon grand-père.

Sommes-nous responsables de toutes les demeures que nous avons achetée/habitées, à vie?
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2 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
C'est probablement pour faire jouer la garantie décennale.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
euh lionel, elle a 30ans au moins la maison ...
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
Ha ouiiii....j'ai lu trop rapidement ! Merci toi !
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonjour,
Considérez cette injonction comme nulle et non avenue. C'est tout simplement risible !! Personnellement, je ne répondrais pas.
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