Bonjour, le maire vient de décider seul et sans aucun arrêté d'interdir le stationnement de nos véhicules devant notre maison, peut il prendre ce genre de décisions à l'unilatéral?
Re
Personne ne vous interdit d'assister aux délibérations du conseil municipal ,et également vous autorise à lire les arrêtés municipaux .
gerber1
Modérateur
Bonjour
Oui ,en délibération du conseil municipal .
Donc pas seul
sps
merci pour cette réponse, seulement comment savoir si ça a été voté en conseil munucipal? et étant les premiers concerné n'aurions nous pas du etre avisé avant de découvrir la signalisation?