PV non justif d'assurace av nom+prénom erroné
Bonjour,
Le 03/12/2009 j'ai eu un PV pour non présentation de l'attestation d'assurance. J'ai donc été faire tamponner ma contravention dans un commissariat dans les 5 jours suivants les faits et je l'ai envoyé.
Depuis,je suis régulièrement relancée pour cette infraction pour "Non justification dans les 5 jours de l'attestation d'assurance" - alors que j'ai tout fait dans les délais- et de plus, sur les relances, mon prénom ET mon nom sont erronés (seule l'immatriculation du véhicule est correcte).
Malheureusement, j'ai perdu le double tamponné du commissariat et je n'ai donc rien qui prouve que j'ai fait le nécessaire. Est ce que le fait mes noms et prénoms soient faux peut être considérés comme un vice de forme?
Merci de votre réponse rapide ( l'amende est maintenant majorée à 389€ et je suis menacée de saisie d'huissier!).
Le 03/12/2009 j'ai eu un PV pour non présentation de l'attestation d'assurance. J'ai donc été faire tamponner ma contravention dans un commissariat dans les 5 jours suivants les faits et je l'ai envoyé.
Depuis,je suis régulièrement relancée pour cette infraction pour "Non justification dans les 5 jours de l'attestation d'assurance" - alors que j'ai tout fait dans les délais- et de plus, sur les relances, mon prénom ET mon nom sont erronés (seule l'immatriculation du véhicule est correcte).
Malheureusement, j'ai perdu le double tamponné du commissariat et je n'ai donc rien qui prouve que j'ai fait le nécessaire. Est ce que le fait mes noms et prénoms soient faux peut être considérés comme un vice de forme?
Merci de votre réponse rapide ( l'amende est maintenant majorée à 389€ et je suis menacée de saisie d'huissier!).
La législation juridique et financière évolue en permanence...